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24 Janvier 2025

Meublés touristiques : Les évolutions après la loi du 19 novembre 2024

La loi du 19 novembre 2024, souvent désignée sous le nom de "loi Airbnb", marque un tournant pour la régulation des meublés de tourisme en France. Elle intervient dans un contexte de crise du logement, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques, où l’essor des plateformes comme Airbnb a conduit à une pénurie de logements pour les résidents permanents. L’objectif est de rétablir un équilibre entre les besoins des habitants et ceux du tourisme.

Une réponse à la crise du logement

Ces dernières années, près d’un million de logements ont été convertis en meublés de tourisme, exacerbant la crise du logement. De nombreux habitants ont dû faire face à une pression croissante, allant jusqu’à devoir quitter leur logement ou renoncer à leurs études. Face à ce constat, la loi vise à limiter l’impact négatif de cette transformation massive du parc immobilier.

Les grands axes de la réforme

La loi du 19 novembre 2024 se déploie autour de plusieurs mesures clés :

  1. Fiscalité : Les abattements fiscaux pour les meublés touristiques sont réduits. Les meublés classés bénéficieront d’un abattement de 50 %, contre 30 % pour les non classés, à partir de 2025.
  2. DPE obligatoire : Un DPE minimum (classe F) sera exigé pour toute nouvelle location en zones tendues.
  3. Pouvoirs renforcés pour les communes : Les maires pourront limiter la durée des locations à 90 jours par an et définir des quotas de meublés dans les plans locaux d'urbanisme.
  4. Régulation dans les copropriétés : À partir de cette loi, les copropriétaires pourront interdire les locations de meublés touristiques par une majorité des deux tiers.

Quel est l’objectif de la loi ?

Cette législation vise avant tout à protéger l'accès au logement pour les habitants permanents dans les zones tendues tout en régulant les meublés de tourisme. En renforçant les exigences sur la décence des logements, notamment avec l’interdiction de louer des biens classés F et G, la loi cherche à optimiser la performance énergétique du parc immobilier et inciter les propriétaires à réaliser des rénovations.

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