Location et amiante : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires dès 2027

Le nouveau plan interministériel amiante, pour la période 2026-2030, annonce des changements importants pour tous ceux qui louent ou habitent un logement construit avant 1997. La grande nouveauté attendue : l’obligation, à partir de janvier 2027, de fournir un état d’amiante lors de la signature d’un bail de location, ainsi que de nouvelles informations sur les risques liés à l’amiante en cas de travaux dans le logement. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sûrement.

Amiante en location : que va-t-il devenir obligatoire pour les propriétaires et locataires ?

Qu’est-ce qui change concrètement pour la location d’un logement ?

À partir de janvier 2027, un décret va rendre obligatoire l’ajout d’un diagnostic amiante (appelé « état d’amiante ») dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui accompagne le contrat de location d’un logement. Cela concerne tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, car l’amiante a été interdit à cette date. Jusqu’à présent, ce diagnostic était seulement obligatoire pour la vente, pas pour la location.

Quels logements sont concernés par cette nouvelle obligation ?

La mesure s’applique aux logements (appartements ou maisons) construits avant juillet 1997, quelle que soit leur localisation. Il s’agit de la grande majorité des biens anciens, en particulier dans les centres-villes et les quartiers résidentiels plus anciens. Les logements construits après cette date ne sont pas concernés, car ils ne peuvent légalement pas contenir d’amiante.

Quand cette obligation d’état d’amiante pour la location entre-t-elle en vigueur ?

Le décret est annoncé pour une entrée en vigueur en janvier 2027. Cela signifie que tous les nouveaux baux signés à partir de cette date devront comporter ce document. Si vous louez votre logement avant cette date, vous n’avez pas à fournir l’état d’amiante, sauf si la loi évolue d’ici là.

Que devra-t-on remettre au locataire en plus du diagnostic ?

Outre l’état d’amiante, le propriétaire devra également fournir au locataire une fiche d’information sur les risques d’exposition à l’amiante, surtout en cas de travaux ou de bricolage. L’objectif est de mieux informer sur les précautions à prendre pour éviter tout risque lors de perçages, démolitions ou rénovations.

Est-ce que le diagnostic amiante devra être refait à chaque location ?

Non, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée tant qu’aucune trace d’amiante n’est détectée. Si le diagnostic existant signale la présence d’amiante, il peut être nécessaire de faire des contrôles périodiques ou des travaux. Pour un logement déjà diagnostiqué sans amiante, aucun nouveau diagnostic ne sera nécessaire tant que le logement n’a pas été transformé.

Combien cela va-t-il coûter au propriétaire ?

Le coût du diagnostic amiante est à la charge du propriétaire bailleur. Le prix dépend de la taille du logement et de la complexité de l’intervention, mais il s’agit d’une prestation unique si aucun amiante n’est trouvé. Les tarifs peuvent varier selon les diagnostiqueurs et la région.

Amiante et travaux : que faut-il savoir avant de bricoler chez soi ?

Y a-t-il de nouvelles règles pour les travaux réalisés par les particuliers ?

Le plan prévoit une large campagne d’information pour rappeler que tout particulier qui entreprend des travaux (ou fait appel à un artisan) dans un logement ancien doit se renseigner sur la présence d’amiante. Avant tout chantier, il est important de vérifier si le logement est concerné et, le cas échéant, de prendre des précautions particulières pour éviter l’exposition aux fibres d’amiante et assurer la bonne gestion des déchets.

Où puis-je trouver des informations pratiques sur l’amiante et les bons gestes ?

Des guides, brochures et plaquettes d’information vont être diffusés à destination des propriétaires, locataires et artisans, afin de mieux comprendre les risques et les bonnes pratiques. Ces documents seront disponibles auprès des agences immobilières, des fédérations de propriétaires, des collectivités locales ou en ligne sur les sites officiels.

Diagnostic amiante : que prévoit le plan pour d’autres bâtiments et situations ?

Les écoles et bâtiments publics sont-ils aussi concernés ?

Oui, le plan vise à renforcer le suivi de l’amiante dans les établissements scolaires, dont la plupart ont été construits avant 1997. Des campagnes d’état des lieux, des outils de suivi et de nouvelles formations pour les personnels sont prévus pour améliorer la prévention dans les écoles et les bâtiments publics.

Faut-il s’inquiéter des risques liés à l’amiante dans son logement ?

La présence d’amiante dans un logement ne signifie pas forcément danger immédiat. Le risque survient surtout en cas de dégradation ou de travaux qui libèrent des fibres dans l’air. Le diagnostic permet justement de localiser les matériaux concernés et de prévenir tout risque lors de travaux. En cas de doute, il est conseillé de demander conseil à un professionnel du diagnostic immobilier.

En résumé

Dès janvier 2027, fournir un état d’amiante lors d’une nouvelle location deviendra une obligation pour tous les logements construits avant 1997. Cette mesure vise à informer les locataires, protéger leur santé et éviter les risques lors de travaux. Propriétaires bailleurs, anticipez dès maintenant en faisant réaliser un diagnostic amiante si votre bien n’en dispose pas déjà. Locataires, n’hésitez pas à demander ce document lors de la signature de votre bail ou avant d’engager des travaux dans votre logement.