L’affichage d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 2 Janvier 2008 pour certains bâtiments. Il s’agit des bâtiments remplissant simultanément les trois conditions suivantes :

• de surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m²,
• accueillant un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie au sens de l’article R.123-19 du Code de la construction et de l’habitation,
• et appartenant à une collectivité publique ou occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC).

Des exceptions à l’affichage sont prévues pour les lieux de culte et les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

L’exploitant du bâtiment concerné affiche le DPE de manière visible pour le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil. Le DPE est établi dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles R. 134-2 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation.

• Format d’affichage du diagnostic

L’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 2007 précise le format d’affichage : toutes les pages du diagnostic doivent être affichées en couleurs, la première page doit être visible par le public et doit faire au minimum un format A3. La version affichée du DPE peut comporter plusieurs volets superposés, tous consultables par le public, ou placés côte à côte.
Le diagnostic affiché doit comporter a minima les éléments figurant dans les modèles donnés par l’arrêté du 7 décembre 2007.

• DPE d’un bâtiment public neuf

Dans le cas où le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, le bâtiment public neuf entre dans le champ d’application du DPE construction. Le DPE affiché est donc celui réalisé selon les modalités de l’arrêté concernant le DPE à la construction.
Dans le cas où le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 2007, le DPE devrait être réalisé suivant les modalités de l’arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du DPE dans les bâtiments publics.