L'éco-prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.
Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.

• Personnes concernées

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à toute personne propriétaire d'un appartement ou d'une maison achevée avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.

Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).

• Condition de ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

• Montant du prêt

Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30 000 EUR  par logement, sans intérêts à la charge de l'emprunteur. 
Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.

• Opérations finançables

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concerner l'une des 3 opérations suivantes :

• travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique,
• travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante (sous réserve de précisions apportées par un décret à paraître) :
  • isolation thermique performante des toitures,
  • isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur,
  • isolation thermique performante des fenêtres,
  • isolation thermique performante des portes donnant sur l'extérieur,
  • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
• ou travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

• Remboursement

L'intégralité du prêt doit être remboursé dans un délai de 10 ans suivant l'obtention du prêt. Ce délai peut être porté à 15 ans sur proposition de l'établissement de crédit ou réduit à 3 ans ou 1 an selon les cas.

• Cumul avec d'autres dispositifs

Les travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro ne donnent pas droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable   sauf dans 2 cas :

• lorsque le revenu fiscal de référence  du ménage de l'avant-dernière année (N-2) précédant l'offre d'éco-prêt à taux zéro n'excèdent pas 45 000 EUR  pour des offres de prêt émises jusqu'au 31 décembre 2010,
• ou pour des travaux qui ne sont pas financés par l'éco-prêt à taux zéro.

Les propriétaires qui occupent leur logement peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro et d'un  crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt  et le prêt à taux zéro  obtenu le cas échéant pour l'acquisition du logement.

• Textes de référence
  • Code général des impôts : article 244 quater U