Les propriétaires sont tenus de procéder à un repérage des matériaux et produits amiantés avant touts travaux ou toute démolition d'immeuble, afin d'éviter tous risques sanitaire.

• Immeubles concernés

Sont concernés, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.

• Réalisation du diagnostic

Le repérage, concerne tous les matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante tels que les flocages, calorifugeages, faux plafonds mais également ceux fixés à l'annexe 13-9 du Code de la santé publique. 

Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l'amiante est effectué avant les travaux ou la démolition.

• Obligation d'information

• Textes de référence
  • Code de la santé publique, Articles à consulter : R1334-14 à R1334-22
  • Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition
  • Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussière d'amiante des immeubles bâtis
  • Article annexe 13-9 du Code de la santé publique relatif au programme de repérage de l'amiante